Article 1. Champ d’application 

Bienvenue sur les « Conditions Générales de vente » de Sonia Tizianel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le n° 429890700 et dont le siège social est établi : 12 rue Alphonse Daudet, 84000 Avignon (France). La Sonia Tizianel est représentée par Mme SONIA TIZIANEL, sa fondatrice et gérante.

 

Sonia Tizianel développe, propose et dispense des créations de contenu informatif et de divertissement en ligne. Ces créations sont dispensées à la fois aux professionnels et aux particuliers.  L’ensemble des prestations de la ACADEMY by Sonia Tizianel étant ci-après dénommée « l’offre de services ACADEMY by Sonia Tizianel » ou « l’offre de service ».

 

ACADEMY by Sonia Tizianel sera ci-après dénommé STA.

 

La méthode des programmes informatifs est expliquée selon le descriptif mis en ligne annexé aux présentes conditions générales de vente : soniatizianel.com est une plateforme d’E-learning qui dispense des parcours d’information et de divertissement. Ceux-ci sont disponibles uniquement sur Internet.

Ces parcours sont une adaptation de la pédagogie de SONIA TIZIANEL, professionnelle, autrice. Ils visent à partager aux Clients, les techniques et astuces permettant d’acquérir plus de compétences et de s’épanouir.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables sur tous les programmes de création de contenu proposés par STA sur son site internet marchand soniatizianel.com. Ces CGV sont disponibles à tout moment dans leur dernière version en pied de page du Site. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part de Sonia Tizianel Academy, qu’il peut contacter à tout moment via le service support dédié contact@soniatizianel.com

 

Article 2. Présentation des programmes de création de contenu

 

Ci-après la liste non-exhaustive des programmes de contenu développés, proposés et dispensés par STA :

• Ose la vidéo

• Programme “SELECT”

• Programme "Brise l'imposteur"

 

 

Article 3. Conditions préalables obligatoires 

 

Chaque programme consiste en la dispense de contenu ouvert et à distance par l’utilisation de parcours de programmes dans un espace électronique sécurisé.

En ce sens, STA. consent au Client :

-    l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme du produit concerné, au profit de l’Utilisateur final (l’Utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session Utilisateur lui permettant d’accéder aux parcours de programmes

-    l’accès à la méthode commandée pendant la période définie (en fonction du produit ou package choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par STA., période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé. (sauf dispositions contraires définies par STA. et remises à l’Utilisateur)

-    le droit d’accéder au(x) parcours de contenu(s) objet de la sélection opérée par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

3.1 Pré requis techniques

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires (techniques notamment…) pour accéder à la plateforme de contenu concernée, pour souscrire aux parcours de contenu proposés à la vente par la société STA. et pouvoir en faire bon usage.

A cette fin, il est indispensable que le Client dispose d’une connexion Internet haut débit, d’un équipement comportant notamment un ordinateur ou poste d’accès équipé d’une sortie audio, d’un écran et d’un clavier.

 

3.2 Accès au(x) parcours de contenu pour les Clients

STA. transmet, après acceptation et validation du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, soit après réception et encaissement du chèque), au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) parcours de contenu(s).

 

3.3 Durée de l’accès au(x) parcours de contenu(s)

Les accès à la plateforme de contenu sont à vie pour tous les contenus à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme. 

 

3.4 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par STA. visant notamment le cas des sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des parcours de contenu(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

 

3.5 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ou partagés.

Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai STA. de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, STA. se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

 

3.6 Caractéristiques du ou de(s) parcours de contenu(s) en ligne

Sauf conditions particulières expresses, chaque parcours de contenu est expliqué selon le descriptif mis en ligne.

STA. pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de contenu à distance effectuée.

L’accès à la plateforme de contenus est disponible 24h/24 et 7jours/7. 

 

La durée des contenus ne peut être déterminée. En effet, comme il s’agit de contenu délivré à distance, l’apprenant est libre de travailler à son rythme.

 

 

Article 4. Conditions tarifaires 

 

4.1. Prix des contenus

 

Le prix de chaque contenu est indiqué sur le site marchand de la STA ainsi que sur les pages de commande. STA se réserve la possibilité de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Toute commande effectuée aux tarifs en vigueur sur le Site au jour de la commande ne pourra faire l’objet d’une réduction ultérieurement. 

 

4.2. Modes de paiement 

 

Sauf mention contraire, la commande peut être réglée par carte bancaire, par prélèvement bancaire avec les systèmes Paypal ou Stripe notamment qui sont des services de paiement en ligne sécurisé fournis par des tiers indépendants de STA. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. 

STA ne pourra être tenue responsable d’une quelconque défaillance imputable aux prestataires de services de paiement tiers, et le Client est tenu de se reporter à la documentation contractuelle de ces prestataires pour de plus amples informations quant à leurs garanties et exclusions de responsabilité. 

Sauf cas exceptionnel, le paiement peut également être fait par virement bancaire à STA. 

Si besoin, le Client informe en temps utile STA de toute modification des informations communiquées lors de sa commande pour le bon règlement du prix de chaque contenu après la commande et en début de période renouvelée, le cas échéant. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif et définitif des sommes dues à STA. 

 

4.3. Facilité de paiement 

 

STA ne propose pas de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande, et les échéances suivantes avec un mois d’intervalle entre chaque paiement, sauf mention contraire dans la page de commande. Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires et s'engage à honorer toutes les mensualités, jusqu'au dernier règlement prévu selon le nombre de paiements proposés par STA. 

Aucune facilité de paiement ne pourra être accordée, si la carte bancaire utilisée lors du règlement expire avant la fin du plan de mensualisation.

 

Article 5. Commande sur le Site 

 

Le contenu de chaque contenu, le prix, les conditions de souscription et les garanties commerciales éventuellement proposées au Client sont résumées dans la page de commande. Le Client peut modifier ses choix en revenant en arrière sur le Site pour générer une nouvelle page de commande. 

Le Client peut joindre STA par mail à contact@soniatizianel.com pour évaluer l’adéquation du contenu selon ses besoins, ou s’informer sur les modalités de souscription. Cette faculté ne pourra en aucun cas être associée à du démarchage téléphonique. 

 

5.1. Page de commande 

 

Après s’être assuré que l’offre dont les caractéristiques essentielles sont résumées dans la page de commande correspond à ses propres besoins, ce qu’il garantit, le Client communique à STA, les informations nécessaires à l’exécution de cette commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la véracité des informations fournies lors de sa commande. 

STA ne pourra être tenue responsable d’un quelconque manquement dans la délivrance du Contenu en question résultant en tout ou partie d’une défaillance du Client à fournir des informations de bonne foi, exactes, complètes et à jour. 

Le Client sélectionne également le moyen de paiement auquel il souhaite recourir pour procéder au règlement de sa commande, le prix hors taxe (HT) et toute taxe comprise (TTC) sont indiqués dans la page de commande. Il ne lui sera pas demandé de fournir ses informations bancaires lors de cette étape. 

En tout état de cause, le Client doit accepter les CGV pour valider cette première page de commande en cliquant une première fois sur « valider la commande ». 

 

5.2. Règlement de la commande et délivrance 

 

Après validation de la page de commande, le Client introduit ses coordonnées bancaires puis valide ses informations de paiement. Le second clic (ou dernier clic selon le mode de paiement sélectionné) du Client finalise la souscription de la contenu choisie, sous réserve de la bonne réception des sommes dues à STA au titre de la commande. 

Immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, un courrier confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi. A compter de la réception du paiement prévu au titre du Contenu, avec ou sans facilité de paiement. 

A défaut de période d’essai gratuite à la création du compte ou d’autre offre spéciale de nature à différer la date de règlement, le prix est réglé immédiatement après la commande puis, le cas échéant, (i) au début de chaque nouvelle période reconduite du Contenu si il est fourni sous forme d’un abonnement périodique ou (ii) au début du ou des mois suivants en cas de paiement échelonné en plusieurs fois. 

Important : En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le prélèvement des mensualités et/ou échéances restantes pour pouvoir bénéficier du Contenu auquel il a souscrit. Le jour et le mois de la date du premier paiement est retenue pour le paiement des sommes restant à devoir dans le cadre du Contenu. 

 

Article 6. Conditions d’exécution et garanties commerciales 

 

Pour délivrer ses prestations au titre du Contenu sélectionné par le Client, STA pourra faire appel à tout prestataire de son choix, après avoir vérifié que ce dernier disposait des compétences adéquates, ce que le Client accepte expressément. 

STA se réserve la possibilité de demander au Client des éléments justificatifs, et le Client accorde à STA un délai de quinze (15) jours pour analyser la demande d’exercice de la garantie. 

Lorsque STA peut apporter la preuve que les conditions de la garantie commerciale ont été respectées, alors le remboursement sera refusé. 

 

Article 7. Responsabilités 

 

7.1. Le client déclare et garantit que les contenus commandés sur le site de STA correspondent parfaitement à ses objectifs et besoins. 

A ce titre, le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi française. STA n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation française et européenne applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit au Contenu auprès de STA, notamment en matière de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation et de la concurrence. 

Ne sont pas comprises au titre des prestations attachées; des conseils juridiques, des conseils pour la création d’entreprise, des conseils pour la gestion des ressources humaines, des prestations d’expertise comptable, de gestion des données à caractère personnel, ainsi que toute prestation réservée aux professions réglementées conformément à la loi française. 

 

7.2. Sauf dans les conditions des garanties commerciales consenties éventuellement applicables, STA ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des services fournis, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa. 

Notamment, le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, STA ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités et/ou ralentissements et/ou des défaillances du réseau internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part. 

 

7.3. L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du contenu se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce qu’il accepte expressément. A ce titre, le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre du contenu, des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre. 

 

7.4. Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public ou demande à STA de mettre en ligne. 

De plus, le Client garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les données et contenus, ou d’avoir sollicité préalablement l’accord du titulaire des droits. 

En conséquence, le Client dégage STA de toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois et règlements ou à l’ordre public et garantit STA à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. 

 

7.5. STA ne saurait être tenu pour responsable en cas d’ingérence de la part de tout tiers au contrat dans le cadre de son exécution et plus généralement, en cas de tout dysfonctionnement lié à une solution tierce. 

 

7.6. Ni le Client ni STA ne pourra en aucun cas être tenue, dans le cadre de l’exécution des prestations comprises dans la contenu souscrite par le Client, responsable des dommages indirects découlant de son exécution, tels que les pertes de revenus, de données, de bénéfices, d’économie, de recette, d’activité, de clientèle ou de contrats, pas plus que des dommages ou pertes consécutifs à ceux-ci, ou encore des incidents indirects ou spéciaux résultant de l’exécution du contrat. 

 

7.7. La responsabilité de STA dans le cadre de la contenu délivrée, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, (y compris la négligence ou la violation d’une obligation légale), résultant de ou liée à la réalisation des obligations, ou de responsabilité extracontractuelle, sera limitée, pour STA au montant des sommes perçues par STA au montant des sommes déjà versées par le Client. 

Ce montant s’entend comme le maximum que pourrait être amené à régler STA à titre d’indemnité (dommage et intérêts) et de pénalité, quels que soient les chefs de préjudices allégués et les fondements juridiques retenus. 

 

Article 8. Force majeure et incapacité 

 

STA est exonérée de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à STA, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de STA. 

 

Article 9. Incident de paiement au moment de la commande ou ultérieurement 

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client. 

Toute demande d'annulation de prélèvement en l’absence de résiliation de la contenu dans les conditions prévues dans les Conditions d’Accompagnement ou par la loi pourra donner lieu à l'utilisation des moyens légaux par STA pour recouvrer les sommes dues par le Client au titre de la souscription de la contenu.

Toute somme non payée dans les trente jours sera majorée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur sera due dans les conditions prévues par le code de commerce. 

 

Article 10. Référence Client, prise de vue et communication 

 

Le Client accepte d’être cité par STA comme Client à un contenu sélectionné. STA est ainsi autorisé à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des services fournis, objet du Contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

L’acceptation des Conditions d’Accompagnement par le Client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à STA le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la STA ou à son initiative. Le Client autorise STA à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet...) pour la promotion des activités de STA. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. 

Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à STA pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de STA. 

 

Article 11. Informatique et libertés 

 

Afin de conclure et d’exécuter le contrat ayant pour objet la fourniture du service commandé par le Client, et dans le cadre de sa relation commerciale avec le Client, STA est amenée à collecter, conserver et traiter des données personnelles concernant le Client et/ou ses représentants légaux et/ou les interlocuteurs qu’il désignera auprès de STA dans le cadre de la contenu souscrite. 

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour STA de traiter les demandes des Clients. 

STA se réserve la possibilité, sauf opposition de la part du Client, de proposer ses produits et ses services analogues ou similaires au contenu du Client. STA se réserve également le droit de réaliser des analyses et statistiques sur la quantité et la qualité des prestations réalisées auprès du Client, et à ce titre demander au Client son niveau de satisfaction. 

Ces données sont traitées de manière sécurisée par les services compétents de STA en charge du dossier du Client. Elles sont également transmises aux personnes extérieures à STA qui seraient amenées à intervenir pour permettre la réalisation des prestations souscrites, dans des conditions de sécurité et de confidentialité au moins équivalentes à celles mises en œuvre par STA. 

Le Client et les personnes physiques concernées disposent de droits concernant leurs données personne

 

 

Conditions générales et particulières de vente

 

Préambule

Sonia Tizianel, enregistrée sous le numéro de SIRET 429890700, dont le siège social est domicilié 12 rue Alphonse Daudet, 84000 Avignon (le “Prestataire”).

Le Prestataire est créateur de contenu et propose des services de conseil sur des thématiques liées au développement de connaissances, au moyens de méthodes et de techniques variées.

Notamment, le Prestataire propose un programme d’accompagnement individuel et/ou de groupe sur le thème du syndrome de l’imposteur.

En commandant sur le site de Sonia Tizianel, le Client reconnaît avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle, de toutes les informations nécessaires et utiles pour lui permettre de s’engager en toute connaissance de cause. Le Client reconnaît avoir assisté à une visioconférence au cours de laquelle les détails du produit/service lui ont été expliqués. Le Client reconnaît également avoir eu un rendez-vous individuel avec Sonia Tizianel afin de valider son souhait de bénéficier de son produit/service, au cours duquel il a pu poser toutes les questions nécessaires à sa prise de décision.

Dans ces conditions, le Client comme le Prestataire conviennent de ce qui suit :

Article 1 - Objet

Le Contrat précise les modalités des services de conseil

Article 2 - Durée

Les services de conseil auront lieu entre le 19 Février 2024 et le 7 Mars 2024 inclus.

Article 3 - Description du service de conseils

Le service de conseils sera délivré au Client pendant le durée du contrat par les moyens suivants : 

• 6 ateliers de groupe en visio conférence en direct aux dates suivantes : Lundi 19 Février, Jeudi 22 Février, Lundi 26 Février, Jeudi 29 Février, Lundi 4 Mars, Jeudi 7 Mars.

• 1 rendez-vous individuel de conseils qui devra avoir lieu au plus tard dans les 2 mois qui suivent la fin des ateliers (soit au plus tard le 9 Mai 2024).

• L’accès à une plateforme hébergeant les vidéos des replays des ateliers, des docs PDF, et tous autres supports informatifs que le Prestataire jugera utile de partager avec le Client

• L’accès à un groupe Whatsapp dédié au groupe de travail (le cas échéant).

Le Client s’engage à être présent et a conscience qu’il devra disposer d’un appareil mobile ou d’un ordinateur connecté à internet.

Article 4 - Modalités de réalisation du service 

4-1 : Organisation et planning. Les liens de connexion aux RDV en visioconférences seront donnés au fur et à mesure au Client

4-2 : Retard et absence. Le Client a accès, dans le cadre du service et pendant toute sa durée,

à l’intégralité des replays vidéo groupés proposés par le Prestataire. Il est de la responsabilité propre du Client de se connecter et de participer aux créneaux proposés par le Prestataire selon les résultats qu’il souhaite atteindre et les objectifs qu’il s’est fixés. Aucun remboursement ou indemnité d’aucune sorte ne sera accordé par le Prestataire en cas d’absence ou retard du Client à une ou plusieurs séances de travail.

 

4-3 : Engagement du Client. Le Client est responsable de son engagement personnel dans

cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Le Client reconnaît et

accepte que les résultats de la prestation dépendent de sa propre implication et que le Prestataire délivre le Service dans les limites prévues à l’article 11 “Responsabilité”.

 

Article 5 - Prix, modalités de paiement

5-1 : Prix. Le service est délivré au prix de 147€ (TVA non applicable).

5-2 : Modalités de paiement. Le service est payé en une fois par le Client.

5-3 : Mode de paiement. Le service est payé par CB, Paypal ou par virement bancaire.

5-4 : Le prix est définitif, sauf dispositions particulières.

5-5 : Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement anticipé

5-6 : Aucune pénalité de retard ne pourra être demandée si, pour des raisons techniques ou de force majeure, le Prestataire devait décaler certains RDV.

5.7 En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de ses obligations au titre du contrat concerné et de tout autre contrat portant sur des prestations connexes ou accessoires.

Article 6 - Relations des Parties

 

Le Prestataire déclare être une entité indépendante sans aucun lien de subordination à l’égard

du Client. Il appartient au Prestataire de s’acquitter des impôts, taxes et frais inhérents à son

activité.

Chaque Partie déclare et garantit avoir le droit, le pouvoir et l'autorité pour s’engager au titre

des présentes, exécuter les services et accorder les droits mentionnés dans le Contrat. Par exemple, le client déclare ne pas être sous tutelle ou sous curatelle, et ne pas être empêché, pour quelque raison que ce soit, de contracter avec le Prestataire.

Article 7 - Confidentialité 

Chaque Partie s’engage à garder confidentielle toute information partagée lors du RDV individuel. Concernant les ateliers de groupe, dans la mesure où ils sont filmés et que les enregistrements seront partagés sur la plateforme, tout ce qui sera partagé lors de ces enregistrements sera par définition public.

Article 8 - Propriété intellectuelle, communication 

 

Le Prestataire est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des produits

et services qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports

pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…)

utilisés par le Prestataire pour assurer le Service, formations et services accessoires,

demeurent la propriété exclusive du Prestataire. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune

utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le

Prestataire.

Article 9 - Droit à l’image 

Le Prestataire compte utiliser des extraits des ateliers de groupe enregistrés, afin de créer du contenu informatif sur internet. Notamment, des extraits dans lesquels le Client donne son avis sur le Service.

Le Client autorise donc le Prestataire à diffuser sur internet des extraits des ateliers de groupe, dans la mesure où le contenu des extraits ne porte pas atteinte à l’image du Client, ni ne divulgue d’informations confidentielles sur l’activité personnelle, familiale ou professionnelle du Client.

Dans ce cadre, le Client cède son droit à l’image au Prestataire.

Il n’est pas prévu de rémunération entre les Parties pour cette cession de droit à l’image.

Article 10 - Données à caractère personnel 

 

Dans le cadre du Contrat, chaque Partie agit en tant que responsable de traitement et s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client à des fins professionnelles et pour l’exécution du Contrat. Le Client personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement..

Article 11 - Responsabilité, limitation 

 

Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le Client

ou le résultat attendu. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou

complet relié à l’atteinte d’un objectif par le Client. 

Le Prestataire est responsable du processus d’accompagnement du Client, et le Client est responsable de la réalisation des objectifs définis par lui-même. Le Prestataire ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par le Prestataire sur ses supports commerciaux et publicitaires, et dans le cadre du Service, supposent la mise en oeuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service, et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Le Prestataire ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute inexécution contractuelle (retard, délai, inexécution ou mauvaise exécution de la prestation…) et/ou tout préjudice subi par le Client découlant d’une inexécution par ce dernier de ses obligations.

 

Article 12 - Force majeure, incapacité 

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable pour toute inexécution contractuelle totale ou partielle (retard, délai, inexécution ou mauvaise exécution du Service) et/ou tout préjudice subi par l’autre Partie découlant d’une inexécution par cette dernière, en cas de survenance de cas fortuit ou de force majeure, tel qu’entendus par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes aux Parties, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable des Parties.

La Partie invoquant la force majeure informera l’autre Partie de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. L’exécution du Service reprendra son cours normal dès que le cas de force majeure ou cas fortuit aura cessé. Si l’empêchement dépasse trois (3) mois, les Parties décideront d’un commun accord de la poursuite ou de la résolution du Contrat. En cas de résolution, aucune Partie ne sera redevable envers l’autre Partie d’une quelconque indemnité. Le Client s’engage à payer au Prestataire les sommes définies à l’article Résolution.

De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., le Prestataire se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre le Service sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'une indemnité quelconque. Le Prestataire avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et, dans la mesure du possible, de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par le Prestataire pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Article 13 - Rétractation du Client 

 

Le Client bénéficie d’un délai de réflexion de quarante-huit (48) heures suivant la commande du produit/service pour se rétracter. En cas d’exercice de cette option de rétractation dans le délai imparti, le Prestataire remboursera au Client l’intégralité des paiements déjà reçus.

Toutefois, il est expressément convenu que cette option de rétractation ne pourra plus être

exercée dès lors qu’elle est faite au-delà du délai précédemment mentionné, et que le

Client aura participé au 1er atelier ou/et aura eu accès au replay de ce 1er atelier (les relevés de connexion aux plateformes streamyard et learnybox faisant foi).

Le Client ne pourra alors prétendre à aucun remboursement et restera redevable de l’intégralité du montant dû pour le Coaching.

Article 14 - Lois applicables, litiges 

 

Le Contrat est soumis à la loi française.

Tout litige pouvant survenir entre le Prestataire et le Client relatif à l’exécution du produit/service, la

validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, feront en priorité l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.